Si le contrat de location ou celui de copropriété peuvent aborder la question des responsabilités en matière de nuisibles, il existe toutefois des principes simples permettant de déterminer qui gère et paie en cas d’infestation de rats. Explications détaillées.
Dératisation locataire ou propriétaire: résumé des cas et raisons attribuant la responsabilité
Bien qu’il existe toujours la possibilité de recourir un avocat ou professionnel pour éclaircir la situation et départager les deux parties en cas de désaccord, il reste possible de s’accorder sur des éléments concrets pour savoir qui est responsable de l’infestation de rats :
- Le propriétaire: si la venue des rats est liée à un problème structurel du bâtiment ou si elle concerne les parties communes ;
- Le locataire: si les rats sont venus suite à une négligence personnelle comme des déchets mal gérés, de la nourriture stockée de façon risquée, un manque d’entretien et nettoyage de son logement.
Vous l’aurez compris, le responsable aura donc la charge de payer le traitement réalisé par l’entreprise de dératisation.
Dératisation : principes généraux concernant le propriétaire
Un propriétaire doit fournir un logement décent, salubre, habitable dans de bonnes conditions. Ce qui implique que l’appartement, la maison, ou le local professionnel, soit bien isolé, chauffé, sans humidité ou moisissures, et également sans nuisibles.
Donc les rats, souris, mulots, cafards ou autres, sont évidemment interdits de séjour et leur présence ne peut être considérée comme normale ou un aléa. Si les rats sont arrivés grâce à des failles dans la structure du bâtiment, le propriétaire doit corriger ces problèmes et payer la dératisation.
Quelques exemples impliquant la responsabilité du propriétaire :
- Fissures dans les murs : à colmater, rebouchage de trou ;
- Canalisations éventrées ou défectueuses : à réparer ou changer ;
- Espace trop grand entre porte et sol : baguette de porte à installer ;
- Manque d’isolant dans les murs ou combles : espace libre pour se faufiler et circuler ;
- Cour intérieure ou box : mauvaise gestion des poubelles, nettoyage à améliorer, prévention à faire.
Dératisation : les obligations du locataire
Le locataire n’est pas exempt de responsabilités et doit lui aussi assurer que son logement personnel est maintenu dans un état de propreté, de salubrité. Au minimum conforme à celui constaté lors de son entrée. S’il gère mal les questions d’hygiène et de nettoyage au quotidien, des problèmes sanitaires vont se poser, dont l’apparition de rats.
Voici quelques exemples où le locataire est en faute :
- Détritus laissés dans les parties communes ;
- Ordures déposées ouvertes, sac non fermé ;
- Nourriture qui traîne au sol.
L’infestation de rats chez vous sera alors de votre fait et le locataire paie le traitement du dératiseur. Surtout si l’infestation ne concerne que vous et que les autres logements individuels ne sont pas infestés, ou même les parties communes. La responsabilité sera claire et indiscutable.
Dératisation : les cas d’habitation collective
Lorsque plusieurs copropriétaires interagissent ou des propriétaires échangent avec une copropriété, les règles peuvent changer, ainsi que la répartition des charges entre lesdits copropriétaires. Toutefois, certaines situations « classiques » et des constats clairs permettent de savoir qui a la charge du traitement et du tarif à payer.
Si les rats ont investi les parties communes comme les caves ou les parties extérieures, la responsabilité relève du syndic de copropriété. Ou du propriétaire, si l’immeuble appartient à lui seul.
Si, au contraire, l’infestation ne concerne qu’un logement privé, alors le coût sera à supporter par le locataire ou propriétaire comme vu plus haut dans cet article.
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Dératisation : comment éviter la pire situation ?
Tout d’abord en inspectant régulièrement les parties communes et facilement visibles ; en entretenant les zones extérieures et en gérant de façon sérieuse les déchets et poubelles. Une prévention simple, au quotidien, permet déjà d’éviter les infestations de rats.
Aux locataires et aux propriétaires de dialoguer, de discuter des choses à surveiller et des améliorations possibles. Le locataire peut par exemple signaler des fissures ou tuyaux cassés, de l’eau stagnante, pour que le propriétaire intervienne rapidement. La prévention suffit à régler les petits problèmes et à s’éviter les gros !
